La superficie habitable loi Boutin
Pour être en règle avec la loi Boutin du 25 mars 2009, le propriétaire bailleur est tenu de mentionner la superficie habitable dans le contrat de bail.
Par contre, même si cela est possible, il n’est pas obligé de procéder lui-même au calcul de ce métrage complexe.
DEFIM BOURG dispose au sein de son équipe de professionnels, des techniciens géomètres qui peuvent opérer cette expertise conformément à la réglementation en vigueur, comme parvenir à un résultat fiable, que vous pouvez faire figurer sur le bail en toute confiance, sans aucun risque de subir un quelconque préjudice financier.
DPE proche de Marboz
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