DIAGNOSTIC PLOMB POSITIF, QUELLES CONSÉQUENCES ? - 01/06/2017

Depuis que le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire aussi bien avant la location qu'avant-vente d'un logement ainsi que dans les parties communes d'immeubles, l'inquiétude des propriétaires occupants et bailleurs se propage. Que faire si le CREP décèle du plomb dans mon logement ou dans mon immeuble ? Dois-je procéder à des travaux ? Et de quel ordre ? Déplombage complet, réfection totale ? Des conseils et des informations sur les suites à donner au bilan positif d'un CREP que tout diagnostiqueur immobilier peut être amené à prononcer.

Du plomb dans les peintures mais pas seulement

Le risque de saturnisme dû à l'ingestion de particules de plomb n'est malheureusement pas éradiqué malgré que le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) se soit généralisé à tout local d'habitation (logement, parties communes) construit avant 1949. On estime encore à plus de 4 400 le nombre de cas d'enfants victimes de saturnisme de nos jours en France métropolitaine. Source développement-durable.gouv.fr

Bien sûr, la présence de plomb dans les peintures est une source avérée de la maladie mais elle n'est pas la seule. Le plomb peut également être véhiculé par des canalisations anciennes en plomb ou en raccords au plomb, par l'atmosphère à proximité de sites industriels ayant disséminé des particules de plomb, mais également, et le risque est insidieux : par des peintures de jouets, des revêtements (mal) émaillés de plats et d'ustensiles de cuisine, des remèdes et des cosmétiques alternatifs ou encore des activités de loisir comme la poterie, les moulages ou le tir (fabrication de munitions pour armes de tir sportif).

Même si le CREP ou diagnostic plomb ne porte que sur le plomb dans les peintures, le diagnostiqueur immobilier peut déceler grâce à son appareil à fluorescence (normalisé) toute présence de particules de plomb sur et dans un revêtement quelle que soit l'origine de la contamination. En ce cas, selon l'état de conservation du revêtement, la sanction du constat de risque d'exposition au plomb peut amener à une recommandation ou une obligation de retrait du plomb, donc des mesures à prendre et des travaux à réaliser.

A savoir : Un diagnostiqueur immobilier ayant procédé à un diagnostic plomb se révélant positif sur un bâti dégradé est tenu d'alerter immédiatement l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui en accord avec le préfet pourra imposer des mesures à prendre (classement en logement insalubre, mise en demeure de travaux ou de démolition...).

Que faire en cas de présence de plomb dans les peintures ?

Lorsque le bilan du CREP tombe et que la concentration en plomb dans les peintures est supérieure au seuil réglementaire (1 milligramme de plomb par cm²) et/ou que l'état de dégradation des revêtements amène à une libération de poussières de plomb, il y a obligation de faire :

•         Propriétaire-bailleur : Le CREP ne porte que sur les parties privatives du logement loué vide ou meublé. Si le bilan du CREP est positif et signale une concentration supérieure à 1 mg de plomb par cm², c'est au propriétaire que reviennent les obligations ; d'abord d'en informer les occupants et toutes les personnes susceptibles d'y faire des travaux (diagnostic plomb avant travaux) puis au plus vite de rendre le logement sain et décent en effectuant ou faisant effectuer les opérations de passivation ou de retrait des éléments contenant du plomb ;
 

•         Propriétaire-vendeur : Ici aussi, le CREP ne porte que sur les parties privatives en cas de mutation d'un lot de copropriété. Le résultat du diagnostic plomb doit être remis à l'acheteur avant la conclusion de la vente ; mais si le vendeur n'est pas tenu de procéder aux travaux requis par une concentration en plomb trop élevée (logement inoccupé), l'obligation de travaux est transmise du fait de la vente à l'acquéreur qui devra faire procéder aux opérations nécessaires.

•         Parties communes des copropriétés : Il appartient à la copropriété de s'assurer de l'état permanent des revêtements et de faire procéder au CREP. Par contre, dans les parties communes faisant annexe à l'habitation (buanderie par exemple), c'est le vendeur ou le bailleur du lot de copropriété qui est co-responsable de l'exécution du CREP et des suites à donner à un éventuel diagnostic plomb positif.

Quels travaux après un diagnostic plomb positif ?

Les travaux requis par un diagnostic plomb positif (concentration > 1mg/cm²) sont généralement le recouvrement des revêtements dégradés par des matériaux sains et étanches mais peuvent également comprendre le remplacement de certains éléments de la construction. Dans tous les cas, il faut au préalable bloquer toutes les causes amenant à la dégradation des peintures anciennes au plomb et notamment les fuites, infiltrations et entrées d'air humide parasites amenant à la condensation.

Dans tous les cas, et même sans présence avérée de plomb dans les peintures (CREP négatif), dès lors que l'immeuble est ancien (avant 1949) ou que l'on soupçonne la dissémination de plomb (jouets, arts plastiques, etc.) il est recommandé d'assurer l'aération des logements afin d'évacuer d'éventuelles particules de plomb dans l'air intérieur, de chauffer suffisamment afin de limiter la stagnation d'humidité, de nettoyer périodiquement les surfaces contaminées avec des ustensiles réservés à ces surfaces contaminées et de veiller à la propreté immédiate des jouets, tétines et biberons pouvant entrer en contact avec ces surfaces.

A savoir : Des aides au diagnostic plomb et aux travaux rendus obligatoires par le bilan de ce diagnostic sont accessibles sous conditions de ressources aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux bailleurs. Ces aides consistent en une subvention de l'ANAH.

                                                 Source : https://www.arobiz.com/diagnostic-plomb-positif-quelles-consequences.html